L’ARCEP un garde fou pour la Ville de Paris concernant les antennes-relais

L’ARCEP, l’Autorité de régulation des télécoms, nous informe qu’elle a été saisie par la mairie de Paris « sur les contraintes juridiques s’imposant à elle pour répondre à la demande d’implantation d’antennes de téléphonie mobile formulée par Free Mobile ».

Free Mobile, pour des raisons de concurrence, a demandé à être traité exactement de la même façon que les trois autres opérateurs mobiles Orange, SFR et Bouygues Télécom.L’avis de l’Autorité est cependant limpide : « le cadre juridique prévu par le code des postes et des communications électroniques (CPCE) ne permettait de refuser de telles demandes que pour les motifs énumérés par ce code et en justifiant qu’ils étaient remplis. Or, la ville de Paris a, en 2006, permis aux trois opérateurs mobiles d’occuper son domaine public, estimant ainsi qu’aucun motif de refus n’était rempli. »

La mairie de Paris venait à rejeter la demande de Free Mobile

Si la semaine prochaine, la mairie de Paris venait à rejeter la demande de Free Mobile d’investir une 50ène de sites publics et environ 250 toits d’immeubles (soit 300 antennes-relais), le juge administratif annulera assurément ce refus « eu égard à la jurisprudence applicable ».

La vie est-elle encore possible sans portable ? Aucun lieu qui ne résonne de leurs appels insu…portables ! ALTERNATIVE SANTÉ à dénoncé leurs risques pour la santé (lire ALTERNATIVE SANTÉ – L’Impatient n° 256. Leurs dangers concernent d’abord l’utilisateur. Une fois informé, à lui d’adopter ou non une conduite raisonnable, il en va de sa responsabilité.

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